-
1 contrat de transport par voie ferrée
Dictionnaire de droit français-russe > contrat de transport par voie ferrée
-
2 contrat de transport par voie ferrée
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat de transport par voie ferrée
-
3 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
4 договор железнодорожной перевозки
contrat de transport ferroviaire, contrat de transport par voie ferréeРусско-французский юридический словарь > договор железнодорожной перевозки
-
5 договор железнодорожной перевозки
nlaw. contrat de transport ferroviaire, contrat de transport par voie ferréeDictionnaire russe-français universel > договор железнодорожной перевозки
См. также в других словарях:
Transport routier de marchandises — Attente des routiers à la frontière de Tambo Quemado, entre le Chili et la Bolivie Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des … Wikipédia en Français
Transport sur route — Transport Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie). Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voie de communications (la route, le … Wikipédia en Français
transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… … Encyclopédie Universelle
Transport a Djibouti — Transport à Djibouti Sommaire 1 Transport ferroviaire 1.1 Chemins de fer 2 Transport routier 2.1 Réseau routier … Wikipédia en Français
Transport à djibouti — Sommaire 1 Transport ferroviaire 1.1 Chemins de fer 2 Transport routier 2.1 Réseau routier … Wikipédia en Français
Difficulté de transport — Transport Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie). Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voie de communications (la route, le … Wikipédia en Français
Industrie du transport — Transport Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie). Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voie de communications (la route, le … Wikipédia en Français
voie — (voî) s. f. 1° Chemin, route d un lieu un autre. • Leur bagage étant prêt.... Nos galants se mettent en voie, LA FONT. Joc.. Fig. • La raison pour marcher n a souvent qu une voie, BOILEAU Art p. I. Par voie et par chemin, par les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Transport en Côte d'Ivoire — Le transport en Côte d Ivoire est un domaine où le pays s est illustré. Les infrastructures de transports sont largement plus développées que dans les autres pays de l’Afrique de l Ouest, malgré une crise qui a empêché leur entretien régulier ou… … Wikipédia en Français
Transport à Djibouti — Carte de Djibouti avec routes et voies de chemin de fer (1991) Cet article traite des moyens de transports à Djibouti du point de vue ferroviaire, routier, maritime et aérien. Sommaire 1 Transport fer … Wikipédia en Français
TRANSPORTS - Transport fluvial — Parmi les modes de transports terrestres de marchandises (chemin de fer, route), la navigation intérieure se présente comme un outsider susceptible d’influer fortement sur le niveau général des prix lorsque les lots en cause peuvent prendre place … Encyclopédie Universelle
